Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente du Site Internet PARIS. LATELIER5.FR

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous (ci-après, les « Conditions générales »). Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après, «Vous», «votre») et de LATELIER5 («nous», «notre», «le Vendeur»), en relation avec les biens/services que nous offrons au travers de ce site internet ou de tout autre site auquel nous pouvons être liés (ci-après collectivement connus comme les «Services LATELIER5 »). Avant que vous ne cliquiez sur la case «Autoriser paiement» à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales et notre Déclaration de Confidentialité. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et par notre Déclaration de Confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialités, ne passez pas de commandes. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modification; donc, vous êtes prié de les lire attentivement avant de passer de commandes. Si vous avez des questions à propos de nos Conditions générales ou de notre politique de confidentialité, vous pouvez accéder à notre site internet ou bien nous contacter par l’intermédiaire de notre formulaire de contact en ligne sur notre site

UTILISATION DU SITE Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l’utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour Vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu´un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Vous acceptez, en effectuant une commande, d’être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues. Vous acceptez: De n’utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes. De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l’annuler et d’informer les autorités compétentes. De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s’avérait nécessaire (cf. notre Déclaration de confidentialité. Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin nous serons dans l’impossibilité de traiter votre commande. En effectuant une commande via le site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et ‘être légalement capable de contracter.

FORMATION DU CONTRAT L’information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre Vous et nous au regard des produits tant que nous n’aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n’est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé. Pour effectuer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d’achat en ligne et de cliquer sur « Autoriser paiement » pour soumettre la commande. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée. Votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes commandes sont soumises à acceptation de notre part et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail vous confirmant que le produit a bien été expédié (« Confirmation de l´Envoi»). Le contrat pour l’achat d’un produit sera formé entre Vous et nous (Contrat) uniquement à compter de l’envoi de la Confirmation d’Envoi. Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous vous aurons confirmé l’expédition dans la Confirmation de l’Envoi. Nous ne serons liés par aucune obligation de vous fournir tous autres produits pouvant figurer dans votre commande tant que l’envoi de ces produits n’aura pas été confirmé dans une Confirmation d’Envoi séparée.

DISPONIBILITE DES PRODUITS Toute commande de produits est soumise à la condition qu’ils soient disponibles. A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement d’une qualité et valeur égale ou supérieure, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes sommes que vous pourriez avoir payées.

REFUS DE COMMANDE Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout Produit de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter ou d’accepter une commande après que nous l’avons reçue ou que nous vous avons adressé un Confirmation de commande, et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de Vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de notre refus de procéder ou d’accepter une commande après que nous l’avons reçue ou que nous vous avons adressé une Confirmation de commande.

VOS DROITS D’ANNULATION-RETRACTATION Si vous contractez en tant que consommateur, vous pouvez annuler un Contrat à tout moment pendant 14 jours, à compter de la confirmation de l´envoi de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez le remboursement intégral du prix payé pour les produits, dans les conditions prévues dans nos Modalités de retour. Votre droit d’annuler un Contrat s’applique uniquement aux produits qui sont retournés dans le même état que dans lequel Vous les avez reçus. Vous devrez également renvoyer toutes les instructions sur le produit, documents et emballages. Tout produit endommagé ou qui n’est pas dans le même état dans lequel Vous l’avez reçu ou qui aura été utilisé juste après son ouverture ne sera pas remboursé. Nous vous conseillons donc de prendre grand soin du(des) produit(s) tant qu’il(s) sera(ont) en votre possession. Vous n’aurez pas le droit d’annuler un Contrat concernant la fourniture des produits suivants : articles personnalisés (customisés) CD de musique/ DVD ; dont l’emballage d’origine aura été retiré Veuillez prendre un soin raisonnable des produits tant qu’ils sont en votre possession et, si possible, conservez les boîtes, instructions/documents et emballages d’origine pour les retours de produits.

LIVRAISON Sous réserve des disponibilités, nous nous efforcerons de répondre à votre commande en ce qui concerne les produits mentionnés sur la Confirmation d’Envoi avant la date de livraison établie sur cette Confirmation ou, si aucune indication n’est donnée quant à la date, dans les 15 jours à compter de la date de la Confirmation de l´Envoi, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Les raisons d’un retard pourraient inclure : la personnalisation de produits ; des articles de spécialiste ; des circonstances imprévisibles ; ou le lieu de livraison ; Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvions pas respecter le délai de livraison, Vous en serez informé et Vous pourrez choisir de maintenir votre commande avec une date de livraison retardée ou de l’annuler avec un remboursement intégral. Veuillez noter toutefois que nous ne livrons pas le samedi ni le dimanche. Dans le cadre de ces Conditions générales, les termes «livraison» ou «livré» seront considérés comme réalisés à la signature de la réception des produits à l’adresse de livraison convenue.

INCAPACITE DE LIVRER Si nous sommes dans l’incapacité de livrer, nous nous efforcerons de trouver un lieu sûr et sécurisé pour laisser votre colis. Nous vous communiquerons par écrit l’endroit où se trouve votre colis et les modalités pour une nouvelle livraison. Si vous n’êtes pas présent au lieu de livraison à l’heure convenue, veuillez nous contacter pour prévoir une nouvelle date de livraison qui nous convienne mutuellement.

RISQUE ET TITRE Vous assumerez les risques relatifs aux Produits à compter de la livraison. La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral des sommes dues au regard des produits, y compris les frais de livraison, ou bien à la date de la livraison si elle intervient à une date postérieure au paiement.

PRIX ET PAIEMENT Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site, à un moment donné, sauf cas d’erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions d’assurer que tous les prix du site sont exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que Vous avez commandés, nous vous informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer votre commande au prix correct, soit de l’annuler. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si Vous avez déjà payé pour les produits, Vous serez intégralement remboursé. Nous ne sommes pas dans l’obligation de vous livrer le(s) produit(s) à un prix incorrect (même après envoi de notre Confirmation de l’Envoi), si l’erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par Vous comme telle. Les prix mentionnés sur notre site internet incluent la TVA mais les frais de livraison ne sont pas compris et s’ajouteront au montant total dû, conformément à ce qui est prévu aux termes de notre Guide des Prix de Livraison. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une Confirmation de l’Envoi. Une fois que vous avez fini votre sélection, les articles que vous souhaitez acheter sont comptabilisés dans votre panier, l’étape suivante étant celle de votre identification puis le paiement. Pour cela : Cliquez sur la case « Votre Panier » en haut de la page. Cliquez sur la case « Voir Panier ». Cliquez sur la case «Commander ». Remplissez ou vérifiez les informations vous concernant, le détail de votre commande, l’adresse à laquelle vous souhaitez être livré et l’adresse de facturation. Remplissez les champs concernant votre carte de crédit. Cliquez sur « Autoriser le paiement ». Vous pourrez effectuer votre paiement avec les cartes Visa et Mastercard. Afin de minimiser les risques d’accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Une fois votre commande reçue, nous procéderons à une pré-autorisation de votre carte de crédit pour nous assurer de la disponibilité de fonds suffisants pour compléter la transaction. Aucune somme ne sera débitée sur votre carte de crédit jusqu`à ce que votre commande sorte de nos dépôts. En cliquant sur «Acheter» vous confirmez que la carte de crédit est la vôtre. Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications de validité et à autorisation par l’émetteur de votre carte mais si cet émetteur n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison et nous pouvons ne pas être en mesure de contracter avec Vous.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tous achats fait par l’intermédiaire du site internet est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

MODALITES DE RENVOI Délai de rétractation Modalités générales : si vous souhaitez annuler le Contrat pendant le délai accordé ci-dessus, vous pouvez nous retourner le produit à la boutique LATELIER5 116 Rue de Courcelles PARIS 75017. Vous êtes tenu de livrer le produit dans le même emballage que vous l´avez reçu, en suivant les instructions fournies sur la section « RETOURS » de notre site internet. Vous devez nous contacter par l´intermédiaire de notre formulaire de retour afin d’organiser avec nous la collecte de votre produit par nous. Dans ces deux cas, aucun frais supplémentaire ne vous sera appliqué. Vous serez responsable de tout frais encouru pour nous retourner le produit au cas où vous seriez amené à le faire par un autre moyen que ces deux possibilités gratuites offertes. Veuillez noter que si vous décidez de nous retourner les produits à nos frais, nous aurons la possibilité de vous facturer les frais de retour que nous aurons directement supportés du fait de ce retour. Si vous avez des doutes, vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne ou par téléphone au 06 03 02 43 83. Echange ou retour du produit en personne à la boutique LATELIER5 116 RUE DE Courcelles PARIS 75017. Dans ce cas là, vous devez vous déplacer au magasin en personne en présentant avec le produit le document pour le retour (ci-après, le ticket) que vous aurez reçu lors de la livraison du produit, dûment complété. Dans la mesure du possible, merci d’utiliser ou d’envoyer avec le produit retourné, toutes les boites, instructions/documents et emballages d’origine. Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons de votre droit à remboursement, le cas échéant. Nous procéderons au remboursement dès que possible et dans tous les cas, dans les 30 jours à compter du jour où vous nous aurez fait part de votre annulation. Nous vous rembourserons toujours toute somme que nous aurons reçue de votre part par le même moyen de paiement que vous aurez utilisée à l’origine pour payer votre achat. Les produits que vous nous retournerez pour cause de défaut vous seront intégralement remboursés, si ce défaut est confirmé, y compris les frais que vous aurez exposés pour nous retourner le produit. Nous vous rembourserons toujours toute somme que nous aurons reçue de votre part par le même moyen de paiement que vous aurez utilisée à l’origine pour payer votre achat. Ceci sans préjudice de vos droits légaux.

RESPONSABILITE ET EXCLUSIONS Notre responsabilité à l’égard de tout Produit acheté via notre site internet est strictement limitée au prix d’achat de ce Produit. Aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour : le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ; la fraude ou le dol ; ou pour tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi de notre part d’exclure ou limiter, ou de tenter d’exclure ou de limiter, notre responsabilité. Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, nous n’acceptons aucune responsabilité pour des pertes indirectes, résultant d’effet secondaire de la perte ou du dommage principal(e) et survenant ou causés par une action délictuelle (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autrement, même de manière prévisible, y compris notamment : la perte de résultat ou de revenu, la perte d’exploitation, la perte de profits ou de contrats, la perte d’économies attendues, la perte de données, et le gaspillage de temps de travail ou de gestion. Du fait du caractère ouvert de ce site internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d’informations digitales, nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des renseignements transmis à, ou obtenus à partir de, ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site. Toutes les descriptions de produits, informations et éléments et figurant sur ce site sont données « telles quelles » et sans garantie expresse, implicite ou autre. Dans la limite autorisée par la loi, sans exclure ce qui ne pourrait l’être légalement dans le cas de consommateurs, nous déclinons toutes garanties. Aucune disposition dans cette clause n’affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur, ni vos droits d’annulation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont concédé la licence. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou par ceux qui nous ont concédé la licence. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d’un Contrat.

COMMUNICATIONS ECRITES Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque Vous utilisez ce site, Vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous informerons par l’envoi d’avis sur ce site. Pour les besoins contractuels, Vous acceptez ces moyens électroniques de communication et reconnaissez que tous les contrats, instructions, informations et autres communications que nous vous adressons électroniquement sont conformes avec toutes dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ces dispositions n’affectent pas vos droits légaux. AVIS Tous les avis que Vous nous adressez devraient l’être par l’intermédiaire de notre formulaire web. Sous réserve et sauf mentions contraires prévues à l’article 16, nous pouvons vous adresser des avis à l’adresse e-mail ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande. Les avis seront considérés comme reçus et correctement délivrés dès leur envoi sur notre site, 24 heures après qu’un e-mail aura été envoyé, ou trois jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour démontrer la délivrance d’un avis, il sera suffisant de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’une telle lettre a été correctement envoyée, timbrée et postée, dans le cas d’un e-mail, qu’il a été envoyé à l’adresse e-mail précisée par le destinataire.

TRANSFERT DE DROITS ET D’OBLIGATIONS Le Contrat entre Vous et nous, nous lie, Vous et nous, ainsi que nos héritiers et ayants-droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer de toute autre façon d’un Contrat, ou de l’un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-contracter ou autrement disposer d’un Contrat, ou de l’un de nos droits ou obligations en résultant, à tout moment au cours de l’exécution du Contrat. Pour éviter tout doute, aucun transfert, cession, charge ou disposition tel que visé ci-dessus n’affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur ni n’annulera, ne réduira ou limitera de toute autre façon toute garantie que nous aurons pu vous avoir donnée, de manière expresse ou implicite.

EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l’exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particuliers (sans limitation): grèves, fermetures ou autres actions industrielles. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres. Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d’exécution seront prolongés d’autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

RENONCIATION Si nous renonçons, à un moment donné au cours de l’exécution du Contrat, à insister sur la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles, ou de chacune des présentes Conditions générales, ou si nous renonçons à exercer un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes Conditions générales, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter de telles obligations. Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l’une quelconque de vos obligations en vertu du Contrat ou aux présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous le déclarions expressément et que Vous en soyez informé par écrit conformément à l’article sur les avis ci-dessus.

AUTONOMIE Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales ou dispositions d’un Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides dans la limite autorisée par la loi.

INTEGRALITE DU CONTRAT Ces Conditions générales et tout document auquel référence expresse y est faite, représentent l’intégralité du contrat passé entre Vous et nous en relation avec le Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre Vous et nous, qu’il soit oral ou écrit. Nous reconnaissons chacun qu’en concluant un Contrat, aucun de nous ne s’est appuyé sur une déclaration, engagement, ou promesse donné(e) par l’autre ou relevant implicitement d’une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations antérieures à ce Contrat qui se sont déroulées entre Vous et nous avant, sauf ce qui est expressément déclaré dans les présentes Conditions générales. Chacun de nous renonce à exercer un recours contre de fausses déclarations faites par l’autre, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n’aient été faites frauduleusement) et le seul recours exercé devra être la rupture du Contrat telle que prévue dans ces Conditions générales.

NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS GENERALES Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales à tout moment. Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous commandez nos produits, à moins qu’un changement dans ces modalités, Conditions générales et Déclaration de confidentialité ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires (dans ce cas, il s’appliquera aux commandes que Vous aurez effectuées antérieurement).

LOI ET JURIDICTION Les contrats d’achat de produits conclus par l’intermédiaire de notre site seront régis par le droit Français. Tout litige résultant, ou lié à, de tels Contrats sera soumis à la compétence non-exclusive des juridictions françaises. Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que Vous détenez en tant que consommateur.

REMARQUES Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer toute remarque et commentaire via notre formulaire web.